République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Objet adopté le 13.11.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11704-A
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13 novembre 2015 -
15h |
vidéo
PL-11704-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
PL 11704
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11704 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)